Pour une Société de confiance, les députés adoptent le texte en nouvelle lecture

Deux pas en avant, un pas en arrière. Pour cette nouvelle lecture par les députés du projet de loi Pour un État au service d’une société de confiance, pour lequel la commission mixte paritaire avait échoué à trouver un accord en avril dernier, la commission spéciale a rétabli nombre de dispositions votées à l’Assemblée nationale en février et que les sénateurs avaient supprimées.

Ce n’est toutefois pas la stratégie de la table rase qui a prévalu, un tiers des modifications des sénateurs a été maintenu. Mais le texte ne mobilise pas vraiment : examiné à grande vitesse, il a été adopté mardi 26 juin par 126 députés, 10 se sont exprimés contre et 16 se sont abstenus.

Retour au texte initial

Symboliquement, les députés sont revenus au titre initial, laissant tomber l’efficacité que les sénateurs ...