Responsabilité des personnes privées à l’égard des personnes publiques : qui est compétent pour statuer ?

L'actu Technique

• Comment financer l’astronomique coût de la dépollution des PFAS ?

  Face à l’explosion inévitable des coûts de traitement de l’eau potable, les collectivités cherchent à impliquer les industriels à l’origine des contaminations pour qu'ils mettent la main à la poche et sollicitent les agences de l’eau qui répondent en ...

• La vie d’un fleuve doit être préservée, rappelle le juge

  Des arrêtés préfectoraux autorisant des prélèvements excessifs dans un fleuve des Pyrénées-Orientales, la Têt, sont remis en cause par deux décisions successives de la justice administrative : les juges rappellent l'obligation de préserver les ...

• Votre actu juridique du 19 décembre 2025 au 8 janvier 2026

  Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 19 décembre 2025 et le 8 janvier 2026. ...

• « Comment prendre en compte le vent dans les projets d’urbanisme »

  L’établissement public de Marseille Euroméditerranée publie le guide « Quand le vent façonne la ville » qui passe en revue méfaits et bienfaits du vent dans les zones urbaines. En l’intégrant dans les projets d’urbanisme, on peut ainsi s’en protéger et ...