Jurisprudence
- Action sociale – Précision sur les réclamations dirigées contre les décisions relatives au RSA
- Logement social – Dalo : condition pour un droit à réparation au titre du maintien dans le logement dans lequel le demandeur réside
- Aides sociales – Plusieurs précisions sur l’aide sociale à l’enfance
- Logement social – La proposition de sanction à l’encontre d’un organisme de logement social par l’Ancols
Textes officiels
- Santé – Généralisation du dossier médical partagé
- Santé publique – Contrôle de la présence de radon dans l’eau
- Action sociale – Réforme du barème de l’allocation de base de la Paje
- Données personnelles – Logements sociaux : création d’un traitement de données personnelles par la DGFiP
- Aides sociales – ...
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