Par Anaïs Fauglas, avocat au barreau de Paris
Le dispositif d’accueil des enfants allophones dans les établissements scolaires français est guidé par l’obligation internationale de droit à l’éducation pour tous les enfants (1).
Un droit et un devoir
Ce droit est transposé en France à l’article L.111-1 du code de l’éducation qui dispose que « le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté ».
Il est renforcé par le principe de l’obligation de scolarité posé par l’article L.131-1 du code de l’éducation pour les enfants âgés de 6 à 16 ans « des deux sexes, français et étrangers ».
L’accès à l’instruction des ...
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