Jurisprudence
- Action sociale – Reversement de sommes à une collectivité par un établissement ou service social qui ferme
- Dalo – Les documents permettant de justifier d’une résidence permanente pour les conjoints de réfugiés
Textes officiels
- Grand âge – L’allocation de solidarité aux personnes âgées est revalorisée
- Santé publique – Précisions sur la lutte contre les infections sexuellement transmissibles
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