Navette autonome Navya, lors de sa présentation auSalon des transports public à Paris, le 24 juin 2016.
AG
Le cadre juridique concernant l'expérimentation des véhicules autonomes vient d'être précisé par une ordonnance adoptée en conseil des ministres, le 3 août. Un texte qui va permettre de répondre aux difficultés rencontrées lors des premières expérimentations.
Ma Gazette
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Le gouvernement vient d’autoriser la circulation des véhicules autonomes, pour le moment seulement à titre expérimental. Une ordonnance a en effet été adoptée lors du conseil des ministres du 3 août, et sera prolongée par un décret en Conseil d’Etat qui aura pour but de construire un cadre réglementaire solide.
Les véhicules disposant « d’une délégation partielle ou totale de conduite » qui pourront circuler sont :
- des voitures particulières,
- des véhicules de transport de marchandises,
- de véhicules de transport de personnes.
Il faudra cependant assurer la sécurité de tous les usagers et en prévoir, le cas échéant, un régime de responsabilité approprié. Par contre, ces véhicules ne seront pas autorisés à circuler sur les voies réservées aux transports collectifs, « sauf s’il s’agit de véhicules affectés à un transport public de personnes », précise le communiqué publié à l’issu du conseil des ministres.
Des véhicules jugés plus sûrs
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