Les sénateurs ont voté le 20 mars 2018 en première lecture, sans conviction ni entrain, le texte adopté par les députés.
Sur les 347 sénateurs présents, 208 ont opiné quand 19 s’y sont opposés. 120 n’ont pas pris parti. Deux jours auront suffi au lieu des trois prévus. Il est vrai que les débats en séance ont été raccourcis par la procédure de législation en commission ajoutée au règlement du Sénat en décembre 2017 et appliquée pour la première fois.
En effet, la Conférence des présidents du 6 février a exclu du droit d’amendement des sénateurs et du gouvernement en séance, douze articles (art. 15ter, 17, 17bis A, 17bis B, 22, 22bis nouveau, 27, 37, qui ont été adoptés et art. 41, 42, 45, 46 et leurs rapports d’évaluation supprimés).
Ce droit ne s’est donc exercé qu’en commission, la ...
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