Textes officiels
- Santé publique – Suivi des victimes dans les cas de situation sanitaire exceptionnelle
- Action sociale – Aides sociales : transmission d’informations par les conseils départementaux au ministère
- Action sociale – Une enquête nationale de coûts applicable au secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion
- Grand âge – Les conventions pour l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie
- Action sociale – Revalorisation de certaines prestations familiales
- Santé publique – Expérimentation d’un pouvoir de dérogation pour les ARS
- Santé publique – Protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires
Jurisprudence
- Fiscalité – Handicap ...
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profiteThèmes abordés
