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Après quelque quinze années de procédure, la ville d’Amiens vient d’être condamnée pour un accident survenu lors d’un chantier d’insertion. Cette actualité réactive la problématique des interventions de personnels en régie, et surtout des responsabilités des collectivités, et des cadres de la fonction publique dans ce domaine.
Ma Gazette
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En matière d’accidentologie, le principe fondateur (loi du 12 juin 1893), régulièrement réaffirmé par la jurisprudence, demeure la prévention. Si le droit applicable en la matière est, bien entendu, le code du travail (et notamment les livres I à V de la partie IV), de nombreux textes sont venus compléter les obligations dans les fonctions publiques (avec des dérogations pour les services de secours et de sécurité, notamment).
La médecine du travail est la pierre angulaire de ce dispositif. Il appartient en effet au médecin de se prononcer sur l’aptitude au poste de travail des agents, et, le cas échéant, de prescrire des restrictions temporaires ou définitives. Le chef de service, garant de la sécurité de ses agents, est dans l’obligation formelle de veiller au respect de ces dernières.
Formation des agents
La collectivité et le responsable de service, en premier lieu, doivent veiller à ce que les agents sous leur responsabilité soient correctement formés. Il en va bien sûr des ...
