La proposition de loi de Jean-Claude Carle visant l’abrogation de l’article relatif au financement des écoles privées extérieures de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales pourrait rapidement entrer en vigueur.
En effet, le texte issu d’un accord entre l’Association des maires de France (AMF) et le ministère de l’Education nationale est en voie d’être adopté à l’Assemblée. Les sénateurs l’avaient voté le 10 décembre 2008 ; le 15 juin ce sera au tour des députés de l’examiner. La commission des affaires sociales de l’Assemblée a déjà, le 3 juin, adopté le texte sans le modifier.
La majorité s’est prononcée pour et les socialistes, qui avaient réclamé cette abrogation notamment par la voix de Jean ...
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