Trois décrets concernent les obligations de sécurité et de prévention des employeurs concernant les installations électriques.
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Un premier texte fixe les règles concernant l’utilisation des installations électriques permanentes et temporaires, dont notamment les structures, baraques et stands situés dans des champs de foire, des marchés, des parcs de loisirs, des cirques et des lieux d’expositions ou de spectacle.
Un deuxième décret détaille les obligations des maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques.
Enfin, un dernier texte comporte diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail.