Comment est organisée la représentation des associations d’usagers du système de santé ?
La représentation interassociative des usagers du système de santé est inscrite à l’article 1 de la loi Santé. L’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS), régie par la loi du 1er juillet 1901 et agréée de droit au sens de l’article L.1114-1 du code de la santé publique (CSP), a été créée en mars 2017. Son nom de marque est « France Assos Santé ».
Toute association représentative des usagers du système de santé agréée (77 à ce jour) peut y adhérer en conservant le droit de représenter, auprès des pouvoirs publics, les intérêts dont elle a par ailleurs la charge. L’Union nationale comporte un siège national et des délégations territoriales (CSP, art. L.1114-6 ...
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