Fotolia Guido Grochowski
Le rapport entre les recettes et les dépenses de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne doit pas être disproportionné, comme le confirme la jurisprudence actuelle. Mais encore faut-il qu’associations de contribuables et collectivités locales s’entendent sur les montants. Illustrations à Nantes et Lyon.
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« Depuis 2007 et selon ses comptes administratifs, le Grand Lyon a des excédents de recettes de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par rapport au coût réel du service. De 8,3 millions d’euros en 2007, l’excédent a atteint progressivement 52 millions d’euros en 2014, soit 100 euros par foyer fiscal », affirme Benjamin Izarn, de l’association nationale Contribuables associés. Le jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 janvier 2015, à la demande de l’association ‘Les contribuables actifs du Lyonnais’ (Canol), membre de Contribuables associés, statue en effet que le produit de la TEOM et donc son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses, tel qu’estimé à la date du vote de la délibération fixant ce taux(1).
