Le Sénat bloque sur les 20 % d’alimentation bio

En quatre heures, le Sénat n’est pas venu à bout de l’examen de la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation, comportant cinq articles et adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale mi-janvier.

Cantonnés à l’article premier du texte, les débats se sont crispés sur les 20 % de produits issus de l’agriculture biologique (AB) à inscrire au menu de la restauration collective publique à compter de 2020. Comme ils l’avaient voté en commission des affaires économiques, les sénateurs ont supprimé ce seuil, initialement inclus dans l’objectif plus large de 40 % d’aliments relevant de l’agriculture durable (labels de qualité et d’origine, circuits courts et saisonnalité).

« Fausse bonne idée »

Inaptitude de l’offre locale à satisfaire les 20 %, appel d’air pour les importations, surcoût et contrainte pour les collectivités locales, insécurité juridique au regard du code des marchés publics : ni la contradiction portée par le ministre de l’Agriculture ni les contre-exemples brandis par les promoteurs du texte n’ont eu raison de ces positions, au sein d’un Sénat dominé par l’opposition à la majorité gouvernementale.

Pour Henri Tandonnet (UDI-UC, Lot-et-Garonne), « le seuil de 20 % est une fausse bonne idée : en se focalisant sur cet objectif, on risque de favoriser par ailleurs des produits à bas coûts, voire importés, et de se détourner d’autres filières comme les circuits courts. »

En commission, le sénateur a aussi obtenu la suppression de l’article 5 étendant à la restauration collective la mention « fait maison », jusqu’alors réservée à la restauration commerciale. Henri Tandonnet a estimé en séance qu’il ne fallait pas « galvauder » le vocable. Les cuisiniers de la restauration publique apprécieront.

Ou vraie mauvaise foi ?

Nicole Duranton (LR-Eure) a mis en avant les problèmes d’hygiène liés au stockage des épluchures – oubliant que l’une des vertus des fruits et légumes bios est d’être dénués de pesticides et donc à déguster, autant que possible, avec la peau, chargée en vitamines.

Dans la mesure où, au sein de la « ferme France, tous les produits agricoles et agro-alimentaires sont de qualité », il n’y a pas lieu d’assigner à l’AB un objectif particulier de développement, selon Michel Raison (LR – Haute-Saône), chantre des bienfaits de l’agriculture « moderne ».

Jean-Claude Lenoir (LR – Orne) a interpelé Stéphane Le Foll sur la nécessité d’une « feuille de route pédagogique expliquant aux élus locaux comment avancer sans déroger au code des marchés publics ». Le ministre de l’Agriculture avait pourtant évoqué, en ouverture des débats, le guide sur l’approvisionnement local et de qualité, diffusé à l’ensemble des maires de France en 2014. « Que les élus locaux effectuent des achats locaux est parfaitement compatible avec le codes des marchés publics, il n’y a pas de débat à ce sujet », a réaffirmé le ministre en séance.

Joël Labbé (EE-LV, Morbihan), rapporteur du texte au nom de la commission des affaires économiques, s’est échiné à assurer que « la proposition de loi (PPL) n’introduit pas une nouvelle norme – aucune sanction n’est envisagée si le pourcentage de 20 % n’est pas atteint – mais un objectif, conçu pour accélérer la structuration des filières et la mise en adéquation de l’offre et de la demande, la restauration collective assurant des commandes planifiées sur des contrats réguliers ». Pourtant, Sophie Primas (LR – Yvelines) s’est époumonée sur le « ras-le-bol » des maires à l’égard des normes. « Laissons l’intelligence collective et territoriale se développer et fichons la paix aux maires », a-t-elle scandé.

De vaines concessions

Les écologistes, qui présentaient la PPL dans le cadre d’une « niche », ont tenté de l’assouplir sur deux points :

• En faisant de la date du 1^er janvier 2020 non plus l’échéance à laquelle devront être atteints les 40 % d’alimentation durable, mais le point de départ à partir duquel les contrats passés avec les fournisseurs devront intégrer cet objectif. « Cela évitera l’insécurité juridique pour les marchés qui seront encore en cours début 2020 », a plaidé Jean Desessard (EE-LV, Paris).
• En intégrant aux 20 % issus de l’AB les produits provenant de terres en cours de conversion, pour sécuriser cette fois le niveau de l’offre, que celle dûment certifiée aurait pu peiner à satisfaire. « On englobe ainsi la production existante et celle qui se profile, dans une filière plus rémunératrice pour les producteurs et génératrice de plus d’emplois », a défendu Jean Desessard.

Les sénateurs ont bien retenu la première disposition, qui accorde un délai supplémentaire aux acteurs, mais pas la seconde, pourtant conçue en réponse aux inquiétudes sur la capacité d’approvisionnement en bio. « Les deux allaient ensemble, la PPL est aujourd’hui vidée de sa substance », commentait, « dépité », Joël Labbé, à l’issue des débats. Pour Didier Guillaume (groupe socialiste et républicain, Drôme), « laisser dans le texte le seuil de 20 % ne changerait rien : certaines collectivités continueront d’agir, d’autres à ne rien faire. Sa suppression n’est guidée que par la volonté politique de mettre à coup d’arrêt à la bio en restauration collective ».

En 2009, le Sénat votait la loi Grenelle 1 fixant, pour 2012, un taux de 20 % de bio dans la restauration publique, quand la surface alors exploitée en AB était de 600 000 hectares. Aujourd’hui, la Haute assemblée rejette le même objectif, reporté à l‘après-2020, quand les surfaces ont été multipliées par plus de deux (à 1,3 million d’hectares). Est-ce ce que l’on appelle la rotation des cultures ?