Les magistrats de la Cour des comptes ont l’habitude de pointer du doigt les défaillances de la gestion publique. Plus rarement d’en dresser un bilan positif. C’est pourtant le cas du volet consacré aux certificats d’économies d’énergie (CEE), qui est l’un des rares motifs de satisfaction des juges dans leur rapport annuel 2016.

Pour rappel, les CEE ont été créés par la loi de programme du 13 juillet 2005. Ils ont pour objet d’inciter les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients, en imposant à ces fournisseurs – appelés les « obligés »⁽¹⁾ – une obligation triennale de réalisation d’économies.
Et si les CEE concernent l’ensemble des secteurs liés à la consommation d’énergie (transport, bâtiment, industrie et agriculture), ils sont principalement utilisés par le secteur du bâtiment, « qui représentait 45 % de la consommation d’énergie finale en 2013 », note la Cour.

Un outil souple et incitatif

Le dispositif des CEE est donc jugé « relativement souple » et présentant l’avantage d’avoir un coût très faible pour l’Etat, car financé par les « obligés ». Il est considéré « plus incitatif par les entreprises que des outils plus rigides comme la taxation directe ou un système de réglementations et d’interdictions », estiment les juges de la rue Cambon.
Un point que ne partage pas l’Ademe qui, dans sa réponse à la Cour, estime que la taxation « est une composante clé du coût de l’énergie » et ...