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Notre sélection des textes officiels et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 18 et le 22 janvier 2016.
Textes officiels
- Transport : Signalisation du covoiturage (Arrêté du 8 janvier 2016)
- Équipements : Renforcement de la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne (Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016)
Réponses ministérielles
- Fiscalité locale : La taxe d’aménagement sur les abris de jardin est-elle obligatoire ?
- Eau : Comment sont calculés des taux de redevance pour prélèvement d’eau en zone de montagne ?
- Raccordement aux réseaux : Les systèmes d’assainissement non collectif ont-ils vocation à perdurer dans le temps ?
- Éclairage et environnement : Où en est l’enquête confiée au CEREMA sur l’équipement et les pratiques des collectivités en matière d’éclairage public ?