Economie circulaire : les timides ambitions de la Commission européenne

D’ici 2030, 65% des déchets municipaux devront être recyclés dans l’UE. C’est l’objectif qui figure dans des propositions de révision de la législation européenne sur les déchets. Elles font partie du nouveau paquet « économie circulaire » présenté par la Commission européenne le 2 décembre. Selon les dernières statistiques Eurostat disponibles (2013), la France recycle un peu moins de 38% de ses déchets municipaux, légèrement sous la moyenne européenne de 41,8%.

En plus des 65% des déchets municipaux, la Commission fixe un autre objectif de recyclage de 75% pour les déchets d’emballage. Et elle propose que les déchets mis en décharge à l’horizon 2030 ne dépassent plus les 10% de l’ensemble des déchets.

D’autres propositions, dans d’autres domaines, suivront bientôt, notamment sur la réutilisation des eaux usées ou le recyclage des matières plastiques.

Une stratégie critiquée

La stratégie « économie circulaire » est un véritable catalogue de ce que la Commission entend faire au cours des prochains mois/années en matière de recyclage et de production durable. Elle remplace un premier paquet que la Commission Juncker avait retiré lors de son entrée en fonction fin 2014. Mais elle a d’emblée été critiquée par nombre d’ONG et d’eurodéputés, qui ont dénoncé un manque d’ambition. Le Comité des Régions de l’UE (CdR) a aussi regretté certaines « carences », notamment en matière de prévention des déchets, et annoncé qu’il travaillerait à améliorer le document. Un rapporteur a d’ores et déjà été désigné : il s’agit du démocrate-chrétien italien Domenico Gambacorta.

Parmi les critiques : les nuances qui ont été apportées à l’objectif de collecte séparée des déchets organiques. Alors que le précédent paquet entendait rendre obligatoire la collecte séparée pour ces déchets à l’horizon 2025, on ne l’impose plus ici que si cette collecte est possible « sur les plans technique, économique et environnemental » – bienvenue aux interprétations! –  et sans préciser de date limite.

Autre marche arrière : le taux de recyclage des déchets municipaux de 65% était également fixé à 70% dans la première version et les 75% relatifs aux déchets d’emballage étaient de 80%.

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« On compare des pommes et des poires »

Si elle adhère aux critiques concernant les biodéchets, Françoise Bonnet, la secrétaire générale d’ACR+ (Association des cités et régions pour le recyclage et la gestion durable des Ressources), nuance celles qui ont trait aux taux de recyclage. Même à 65%, il s’agit, estime-t-elle, d’un objectif « assez ambitieux ». Selon les règles actuelles, le taux devra être de 50% à l’horizon 2020. Surtout, il est accompagné d’une méthode de calcul uniforme, ce qui, curieusement, n’existe pas aujourd’hui. « La méthode telle que libellée dans la législation actuelle, permet de calculer de quatre façons différentes. Or je pense que si on commence tous à calculer de la même façon, on va revoir les taux actuels de recyclage à la baisse ».

Le paquet contient aussi une vraie définition de ce qu’est un déchet municipal, ce qui n’existait pas non plus jusqu’ici. « Aujourd’hui, on se rend compte, quand on fait des analyses de comparaison, que l’on compare beaucoup des pommes et des poires », explique Françoise Bonnet.

A l’avenir, seront considérés comme « déchets municipaux » tous les déchets issus des ménages et ceux provenant d’autres sources mais qui sont similaires en nature, en composition et en quantité. « L’aspect « quantité » est important », souligne encore Françoise Bonnet. A priori, il permettra en tout cas de ne pas faire entrer dans l’objectif de 65% de recyclage tout ce qui provient des grosses structures comme les écoles, prisons, etc.

Mise en décharge vs incinération

Dans une résolution adoptée en juillet 2015, le Parlement européen demandait à la Commission de prévoir une interdiction totale de mise en décharge des déchets pour 2030, que l’on ne retrouve pas dans les propositions. Il est donc probable que les députés remettent la question sur le tapis lors des discussions législatives. « Cela a vraiment fait l’objet de gros débats au sein de la Commission », explique Françoise Bonnet. Le fait que cet objectif ne se retrouve finalement pas dans les propositions « n’est pas quelque chose qui nous fâche parce qu’on considère qu’une mise en décharge peut parfois être une solution – transitoire en tout cas – qui permet d’éviter d’avoir à construire de trop grandes infrastructures d’incinération. On peut davantage adapter la taille d’une décharge, tandis qu’un incinérateur, une fois que vous l’avez construit avec une certaine capacité, vous êtes obligés de le nourrir. »

A noter que la Commission annonce dans son paquet une prochaine « initiative de valorisation des déchets en énergie » – en clair l’incinération. Elle est, juge-t-elle, dans  la plupart des cas préférable à la mise en décharge.