Déchets

Loi de transition énergétique : le volet déchets veut doper l’économie circulaire

| Mis à jour le 28/08/2015
Par et , DGST
une-valdelia

Valdelia

La prévention et le recyclage des déchets constituent un volet important de la loi sur la transition énergétique. Ils s'inscrivent dans l'objectif général de renforcer l'économie circulaire : objectifs de prévention et de valorisation, généralisation de la collecte des biodéchets et développement de la tarification incitative, extension des consignes de tri des emballages plastiques, TMB, CSR, principe de proximité … Beaucoup de dispositions qui vont impacter le service public. Premier volet de notre série d'articles sur la mise en route de la loi sur la transition énergétique, après sa promulgation.

Le texte de la loi sur la transition énergétique adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 22 juillet dernier et publié au journal officiel du 18 août 2015 comporte un objectif essentiel pour le gouvernement : passer d’un modèle linéaire (produire, consommer , jeter) à une économie circulaire (consommer moins, concevoir des produits aptes au réemploi et au recyclage).

Le Titre IV de la loi consacre donc un volet important à l’atteinte de cet objectif. Il faut souligner que ces dispositions n’ont pas fait l’unanimité. En particulier, le CNTE (Conseil national de la transition écologique) ou le Cese (Conseil économique, social et environnemental) regrettent que les objectifs chiffrés et les dispositions réglementaires ne concernent que le secteur des déchets car l’économie circulaire ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP