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Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 13 novembre 2015.
Textes officiels
- Télécommunications : Amélioration de la couverture mobile des centres-bourgs de communes couverts par aucun opérateur de réseau mobile (Arrêté du 5 novembre 2015)
- Voirie – réseaux : Modalités de réalisation de l’évaluation du potentiel d’efficacité énergétique des réseaux d’électricité et des infrastructures de gaz (Décret n° 2015-1442 du 6 novembre 2015)
- Les maires reçoivent une piqure de rappel sur le logement social (Instruction du Gouvernement du 3 novembre 2015)
- Environnement : La liste des substances éligible à la redevance pour pollutions diffuses est fixée (Arrêté du 6 novembre 2015)
Jurisprudence
- Annulation d’un plan local d’urbanisme
- Espaces verts – milieux naturels : Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
- L’exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la construction de logements sociaux
- Urbanisme : La péremption d’un permis de construire
- Urbanisme – aménagement : La prise en compte du futur plan local d’urbanisme dans une demande de permis de construire
- Une commune doit entretenir la voirie communale
- Urbanisme – aménagement : Les murs de clôture ne nécessitent pas obligatoirement une autorisation municipale
- La compatibilité du plan local d’urbanisme avec les directives territoriales d’aménagement
