Environnement

La liste des substances éligible à la redevance pour pollutions diffuses est fixée

Par • Club : Club Techni.Cités

Ce décret fixe la liste des produits qui sont éligibles à la redevance pour pollutions diffuses.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet arrêté classe les substances contenues dans les produits phytopharmaceutiques figurant dans chacune des catégories mentionnée au II de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement afin de connaître le taux de la redevance applicable par substance. Il liste des substances actives approuvées au titre du règlement (CE) n° 1109/2007.

Pour certaines d’entre elles, aucune autorisation de mise sur le marché pour les produits phytopharmaceutiques les contenant n’est délivrée actuellement en France. Les décisions d’autorisation relatives aux demandes d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus seuls ou en mélange ainsi qu’aux demandes de modification, de renouvellement ou de retrait de cette autorisation relèvent de l’application des articles R. 253-5 et R. 253-6 du code rural et de la pêche maritime.

Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • A Strasbourg, le lancement de la ZFE-m booste les mobilités alternatives

    À Strasbourg, la zone à faibles émissions entrée en vigueur le 1er janvier 2023 casse les silos. Elle fait partie intégrante d’une politique générale des mobilités visant à décarboner les transports et à améliorer la qualité de l’air. ...

  • Déchets : les nouvelles filières REP sont à la traîne

    Pour leur 16e édition, les rencontres Amorce / Eco-organismes qui se sont tenues le 24 janvier à Paris avaient du grain à moudre. Le big-bang des filières REP (responsabilité élargie des producteurs) annoncé en 2022 a fait «pschitt» et l’année 2023 ...

  • Le chemin vers la résilience hydrique détaillé au Sénat

    Etonnante synchronicité. Alors que tous les regards étaient tournés en direction du Carrefour des gestions locales de l’eau pour l’annonce de la planification écologique dans le secteur de l’eau par Christophe Béchu et Bérengère Couillard, c’est devant ...

  • « Plan eau » : quelles sont les attentes des collectivités ?

    Rendez-vous raté pour le plan « eau » du gouvernement qu'il était censé présenté au Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) ! Si les conclusions de ce premier chantier de la planification écologique n’ont pas été annoncées, on sait cependant que ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Les solutions pour organiser une ZFE

de Les webinaires de la Gazette des communes

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP