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Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 2 et le 6 novembre 2015.
Textes officiels
- Lancement des troisièmes plans régionaux en santé environnement (Instruction du 27 octobre 2015)
- Gestion des déchets : Les transferts transfrontaliers de déchets ne sont plus gérés par les préfets (Décret n° 2015-1396 du 3 novembre 2015)
- Qualité de l’air : Mise à jour des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air (Arrêté du 28 octobre 2015)
Jurisprudence
- Urbanisme : La responsabilité du maître d’ouvrage public
- Urbanisme – aménagement : Permis de construire assorti de réserves
Réponses ministérielles
- Urbanisme : Quelle est la distance à respecter pour séparer la végétation quand deux parcelles sont séparées par un sentier communal ?
- Comment calculer le rayon de constructibilité en présence d’un élevage de bovins classé dans la nomenclature des ICPE ?
- Aménagement du territoire : Une concertation sera-t-elle organisée avant la publication officielle du guide méthodologique relatif aux PPRN Avalanches ?
- Bâtiment : Comment favoriser l’éco-conditionnalité des aides publiques pour l’éco-PTZ et le crédit d’impôt transition énergétique ?
