Ce document qui a été transmis aux préfets et relatif à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
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Cette note technique vise à rappeler ou préciser :
- les dispositions à respecter en matière de surveillance des rejets directs au milieu naturel au niveau des systèmes de collecte ;
- les performances à atteindre en matière de collecte des eaux usées, dans le respect des règles édictées par la directive 91/271/CEE.
