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Les collectivités territoriales pourront financer des mesures individuelles, afin d'éviter dans certains cas, l'expropriation des habitants riverains des sites Seveso.
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A l’occasion du conseil des ministres du 21 octobre, Ségolène Royal a présenté une ordonnance relative aux Plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Ce nouveau texte envisage pour les activités riveraines des sites Seveso, la possibilité de recourir à un financement tripartite, composé des industriels à l’origine des risques, de l’État et des… collectivités territoriales, afin d’éviter les expropriations.
Néanmoins, une limite semble posée, puisque ces mesures doivent se situer dans la limite du montant des mesures foncières évitées.
Cette ordonnance prévoit également un assouplissement dans les mesures de protection des personnes en laissant aux responsables d’activités riveraines situées dans des zones à risques moindre, un choix dans les possibilités de solution à envisager, au détriment de travaux imposés d’office.
Création d’une procédure de révision simplifiée
Modification substantielle introduite par ce futur texte, une procédure simplifiée des PPRT devrait être mise en place. L’élaboration et la mise en œuvre du plan devraient également être optimisées. Les riverains des sites industriels disposeront d’un délai de cinq ans pour réaliser les travaux de mise en conformité, afin de tenir compte de la mise en place des dispositifs d’accompagnement qui leur sont progressivement offerts.
