ICPE

Le maire et les installations Seveso

| Mis à jour le 14/04/2016
Par • Club : Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité

Les attentats du mois de juin 2015 ont montré que certaines installations ne disposaient pas d'un niveau de sûreté suffisant. Cette fiche de synthèse rappelle le rôle du maire sur la gestion des installations classées dans sa commune.

La directive Seveso du 24 juin 1982 (directive 82/501/CEE) a été prise à la suite d’un accident industriel. L’objectif du texte initial est « d’inciter » les Etats membres à prendre des dispositions pour prévenir les effets de certaines activités industrielles. Le champ d’application du texte a été élargi au fil des années.

La directive Seveso 2 du 9 décembre 1996 (directive 96/82/CE et directive 2003/105/CE) a renforcé la notion de prévention des accidents majeurs en imposant à l’exploitant la mise en œuvre d’un système de gestion et d’une organisation proportionnés aux risques inhérents aux installations. Deux catégories sont distinguées : les usines Seveso « haut » et les usines Seveso « bas ». Le droit français, par l’arrêté du 10 mai 2000, a transposé la directive en créant la nomenclature des installations classées, et a également procédé à la codification de plusieurs procédures au sein du Code de l’environnement. L’autorité des installations classées veille à la bonne application des textes sous l’autorité des préfets.

La directive Seveso 3 du 4 juillet 2012 (2012/18/UE) est entrée en vigueur en juin 2015 en renforçant la réglementation et plus particulièrement par l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionné à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du Code de l’environnement. Cet arrêté procède notamment à un « toilettage » des dispositions relatives au contenu des études de dangers et des analyses de risques des accidents majeurs.

Le rôle du maire

Le maire ne peut s’opposer réellement à l’implantation d’une usine « Seveso » sur le périmètre de sa commune. C’est le préfet qui accorde le permis d’exploitation en fonction de la classification. Cette articulation n’est pas sans poser problème. Le maire doit veiller à prendre en compte les risques des installations classées pour la protection de l’environnement.

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

La loi ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club prévention - sécurité

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club prévention - sécurité

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club prévention - sécurité

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Nouvel avis de tempête pour le Cerema

    Alors que le projet de loi finances prévoit de fortes restrictions budgétaires et structurelles, le Cerema vient d'encaisser une nouvelle onde de choc suite à l'annonce de la démission de son directeur général, lundi. ...

  • L’île d’Ouessant, un laboratoire de l’autonomie des territoires insulaires

    Aidée financièrement par la région Bretagne et l'Etat, l’île d’Ouessant réduit sa consommation électrique et débute la production d’énergie verte. Mais elle s'estime freinée dans son élan par la réglementation, notamment la loi littoral. ...

  • Succès inattendu pour les atlas de la biodiversité communale

    L’Agence française de la biodiversité vient de sélectionner les collectivités lauréates de son appel à manifestation d’intérêt (AMI) concernant les atlas de la biodiversité communale. Cet AMI a remporté un véritable succès, qui a dépassé toutes les ...

  • L’actu juridique de la semaine

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 7 décembre 2017. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X