Textes officiels
- Grand âge – Conseils départementaux : modification des crédits pour l’allocation personnalisée d’autonomie
- Lutte contre la pauvreté – Appel à candidatures pour la désignation des huit membres du CNPLPES
- Santé – Modification des missions et de la composition de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé
- Statut – PPCR : mise en œuvre du protocole pour les sages-femmes territoriales
Jurisprudence
- Protection de l’enfance – Cas d’un département qui refuse d’héberger un mineur isolé étranger
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