Textes officiels
- ESS – Création d’un haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale
- Solidarité – Déploiement du fonctionnement en dispositif intégré des Itep et des Sessad
Jurisprudence
- Aides sociales – RSA : majoration du montant forfaitaire pour un enfant en garde alternée
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