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Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 28 septembre et le 2 octobre 2015.
Textes officiels
- ICPE : Nomenclature « eau » : l’arrêté des prescriptions applicables aux IOTA est paru (Arrêté du 11 septembre 2015)
- ICPE : nouvelle modification de la nomenclature (Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015)
Jurisprudence
Réponses ministérielles
- Comment garantir la libre circulation sur les chemins ruraux d’une commune ?
- Gestion des déchets : Comment s’articule le ramassage des ordures ménagères dans le cadre d’un transfert de gestion à la communauté de communes ?
- Voirie – réseaux : Un abonné peut-il refuser le raccordement de son immeuble au réseau d’eau et d’assainissement géré par un délégataire ?
- Une entreprise de travaux agricoles peut-elle installer un hangar en zone A d’un plan local d’urbanisme ?
- L’Etat va-t-il mettre gracieusement un logiciel de traitement des autorisations d’urbanisme auprès des collectivités territoriales ?
- Comment améliorer le nettoyage et l’entretien à court et moyen terme du réseau routier national non concédé ?
- La délivrance de certificats d’urbanisme d’information sera-t-il obligatoire avant toute vente de terrains agricoles ?
- GEMAPI : Les départements et les régions pourront-il continuer à financer les établissements publics territoriaux de bassin ?
