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Face à la disette budgétaire qui frappe durement les collectivités, plusieurs d’entre elles développent des solutions visant à réduire la facture dans les transports publics urbains et/ou à augmenter les recettes. Retour sur quelques bonnes idées qui ont fait leurs preuves.
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Sale temps pour les transports publics urbains. Face à l’augmentation de la demande de déplacements et aux évolutions récentes qui impactent le secteur (avec l’explosion des périmètres de transport urbain, la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la loi sur l’accessibilité, etc.), la nécessité d’investir toujours plus dans les transports se fait sentir. Jusque-là, les collectivités avaient joué le jeu. Mais, à présent, la question de savoir comment financer ces évolutions se corse.
Le versement transport à bout de souffle
En effet, les trois principales sources de financement des transports publics urbains sont aujourd’hui fragilisées. Le versement transport (VT), d’abord, est à bout de souffle. Cette taxe, à laquelle sont assujetties les entreprises de plus de neuf salariés dans un territoire donné et à un taux variable, rapportant chaque année 7 milliards d’euros aux collectivités, est la principale ressource des autorités organisatrices de transport (AOT).
Malheureusement, selon une étude réalisée par Villes de France et RATP Dev, en juin : « Ce taux a augmenté de plus de 50 % entre 2002 et 2012, ce qui se traduit par un taux plafond atteint pour plus de 66 % des agglomérations. » Pour ne rien arranger, « la crise économique et la diminution de l’emploi limitent, voire diminuent, l’assiette de collecte du VT », ajoute les auteurs.
Enfin, cette ressource pourrait voir son nombre d’entreprises concernées se réduire et ne toucher que celles de plus de onze salariés, selon la volonté qu’a exprimée le Premier ministre, Manuel Valls, en juin. La conséquence ? Cela entraînerait un manque à gagner de 300 à 700 millions environ, selon l’Association des maires de France.
L’impact de la baisse des dotations de l’Etat
L’autre ressource est le financement public, composé des dotations de l’Etat et des subventions des collectivités locales. Mais, en raison de la crise économique ...
