Valdelia
La prévention et le recyclage des déchets constituent un volet important de la loi sur la transition énergétique. Ils s'inscrivent dans l'objectif général de renforcer l'économie circulaire : objectifs de prévention et de valorisation, généralisation de la collecte des biodéchets et développement de la tarification incitative, extension des consignes de tri des emballages plastiques, TMB, CSR, principe de proximité … Beaucoup de dispositions qui vont impacter le service public. Premier volet de notre série d'articles sur la mise en route de la loi sur la transition énergétique, après sa promulgation.
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Le texte de la loi sur la transition énergétique adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 22 juillet dernier et publié au journal officiel du 18 août 2015 comporte un objectif essentiel pour le gouvernement : passer d’un modèle linéaire (produire, consommer , jeter) à une économie circulaire (consommer moins, concevoir des produits aptes au réemploi et au recyclage).
Le Titre IV de la loi consacre donc un volet important à l’atteinte de cet objectif. Il faut souligner que ces dispositions n’ont pas fait l’unanimité. En particulier, le CNTE (Conseil national de la transition écologique) ou le Cese (Conseil économique, social et environnemental) regrettent que les objectifs chiffrés et les dispositions réglementaires ne concernent que le secteur des déchets car l’économie circulaire ...
