Exemple des effets des annulations du permis de construire dans le cadre des règles de procédure contentieuse spéciales.
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En l’espèce, une l’association a demandé au Tribunal administratif de Grenoble d’annuler le ...
Avec une application du droit des sols par la collectivité aussi tordue, difficile d’éviter un exercice de haute voltige par la CAA…