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Aujourd’hui, le code de l’urbanisme prévoit qu’un président d’établissement public de schémas de cohérence territoriale (SCOT) peut recueillir l’avis de tout organisme ayant compétence, notamment en matière d’habitat.
L’État considère donc qu’il appartient aux organismes HLM, s’ils l’estiment nécessaire, de demander au président de l’établissement public du SCOT d’être associés à l’élaboration ou à la révision de ce document d’urbanisme.
En pratique, le président n’a pas de raison particulière pour refuser cette demande de participation.
