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Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 19 juin 2015.
Textes officiels
- Agences de l’eau : financement des retenues de substitution (Instruction du 4 juin, JO du 11 juin.)
- Bâtiment : Renforcement de la sécurité contre les incendies dans les établissements recevant du public (Arrêté du 28 mai 2015)
- Bâtiment : Référentiel général de sécurité : le délai des mesures transitoires est désormais d’un an (Arrêté du 10 juin 2015)
- Transport public : Remboursement partiel de la TIC sur le gazole (Circulaire du 8 juin 2015)
- Développement durable : Modification du plan régional de l’agriculture durable (Décret n° 2015-686 du 17 juin 2015)
Jurisprudence
