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La Chambre commerciale de la Cour de cassation vient de confirmer que les boues de station d'épuration restent des déchets, même si elles sont transformées suite à un mélange et sont valorisées en matériaux de couverture. Une décision qui précise notamment la notion de « résidu de production ». Décryptage.
Ma Gazette
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La communauté urbaine Marseille Provence Métropole exploitait un centre de stockage de déchets ménagers et assimilés sur lequel des boues provenant de stations d’épuration étaient réceptionnées dans une station de transit, puis transformées, par adjonction d’un substrat de culture, en un mélange appelé « Horizon A », utilisé comme matériau de couverture dudit centre depuis 2003.
Pour la communauté urbaine, la qualification de déchet, ou plutôt celle de " résidu de production ", devait être vérifiée au stade du mélange Horizon A et non des boues d’épuration entrant dans sa composition à hauteur de 30 %. De plus, elle soulignait que les arrêtés préfectoraux qui, dès l’année 1999, prévoyaient la création d’une station de transit destinée à l’élaboration de ce mélange terreux, n’avaient pas d’incidence sur la qualification des boues ...
