Textes officiels
- Santé – Procédure applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des Dasri
- Action sociale – Opérations comptables du transfert des établissements médicosociaux gérés par l’ONAC-VG
- Système de santé – Constitution et fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
- Handicap – Financement d’opérations d’investissement immobilier de certains établissements de santé
- Égalité femmes-hommes – Égal accès au sein des conseils de surveillance des ARS
- Numérique – Des dispositions sur les données de santé à caractère personnel
Jurisprudence
- Droit au logement – Dalo : conditions de recevabilité de la saisine du ...
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