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Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 30 mars et le 3 avril 2015.
Textes Officiels
- Réseaux électriques : Opérations standardisées d’économies d’énergie : vingt nouvelles fiches seront disponibles (Arrêté du 20 mars 2015, NOR: DEVR1507213A, JO 29 mars)
- Aménagement urbain : « Ville de demain » : le cahier des charges est approuvé (Arrêté du 16 mars 2015, NOR: PRMI1507129A, JO 1er avril.)
- Environnement : Pollution de l’eau : la redevance est prête (Arrêté 20 mars 2015, NOR: DEVL1401288A, JO 2 avril. )
Jurisprudence
- Aménagement du littoral : Espace naturel et substitution du droit de préemption
- Urbanisme : Modification du PLU et critère d’appréciation du SCOT
- Urbanisme – Construction : Délégation de signature du maire et permis de construction
Réponses ministérielles
- Énergie : Les communes seront-elles dessaisies de leurs compétences en matière de distribution d’électricité ?
- Domaine public : Une commune est-elle tenue d’assurer la libre circulation sur les chemins d’exploitation ?
- Antennes relais : Est-il possible, au nom du principe de précaution, d’interdire l’implantation d’antennes-relais à proximité des publics les plus sensibles ?
- Logement : Quels sont les objectifs de la future loi-cadre sur le logement et l’urbanisme ?
