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Réseaux électriques

Opérations standardisées d’économies d’énergie : vingt nouvelles fiches seront disponibles

Publié le 30/03/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

L’arrêté du 20 mars 2015  complète l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, pour les actions les plus fréquemment réalisées : des fiches sont associées à ces opérations et déterminent un forfait d’économies d’énergie correspondant ainsi que, selon le cas, la partie A ou le contenu complet de l’attestation sur l’honneur définie par l’annexe 7 de l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période d’obligations d’économies d’énergie (1er janvier 2015 – 31 décembre 2017), le présent arrêté prévoit vingt fiches d’opérations standardisées supplémentaires applicables aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2015 et remplace la fiche d’opération standardisée portant la référence BAR-EQ-112.

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