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Environnement

Pollution de l’eau : la redevance est prête

Publié le 02/04/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

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L’objectif de l’arrêté du 20 mars 2015 est la mise en œuvre du nouvel élément constitutif de la pollution prise en compte dans la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique – substances dangereuses pour l’environnement – introduit à l’article L. 213-10-2 du code de l’environnement par la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 (JO 29 déc.). L’arrêté met à jour des références techniques et réglementaires. Il introduit également de nouvelles dispositions relatives au contrôle de conformité du suivi régulier des rejets.

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