Un dossier thématique, réalisé par le Cercle National du Recyclage, rappelle la réglementation et donne des exemples concrets des différents modes de coopération entre intercommunalités pour la gestion des déchets.
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Ce dossier thématique explique le principe général de la coopération publique-publique. Le Cercle National du Recyclage reprend, dans un premier temps, les lois et jurisprudences relatives à la coopération entre les collectivités territoriales et/ou leurs groupements afin d’éclairer les élus et techniciens du bloc local. Puis, il développe des exemples concrets sur la coopération entre intercos visant à rationaliser les services et réaliser des économies tout en gardant une indépendance institutionnelle.
Le dossier est téléchargeable sur le site du Cercle National du Recyclage.
