Les missions d’autorité portuaire relèvent de l’exécutif de la collectivité territoriale, la police du plan d’eau et des matières dangereuses de l’Etat.
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Les missions de police portuaire sont séparées entre les missions relevant de l’autorité portuaire (AP) que sont la police de l’exploitation du port et de la conservation du domaine public portuaire et les missions relevant de l’autorité investie du pouvoir de police portuaire (AIPPP) que sont la police du plan d’eau et la police des matières dangereuses.
En application de l’article L. 302-4 du Code des ports maritimes, l’État exerce les missions dévolues à l’AIPPP dans 29 ports décentralisés, pour l’essentiel ceux transférés en 2007 aux collectivités territoriales ou à leur groupement en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
La liste de ces ports est fixée par arrêté. Elle intègre notamment les ports recevant des matières dangereuses. Dans ces ports, les missions relevant de la compétence de l’AIPPP sont alors obligatoirement exercées par des agents de l’État du corps des officiers de port et officiers de port adjoints.
Les missions d’autorité portuaire relèvent de l’exécutif de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales.
La capitainerie dans laquelle sont affectés les officiers de port et officiers de port adjoint, est, dans les ports décentralisés dans lesquels l’autorité investie du pouvoir de police portuaire est l’État, mise à disposition de l’autorité portuaire pour exécuter les missions de sa compétence.
Comme l’État s’y était engagé auprès des collectivités territoriales et des organisations syndicales, une mission du conseil général de l’environnement et du développement durable est en cours afin d’analyser, trois ans après la décentralisation, les conséquences de la séparation des pouvoirs entre autorité portuaire et AIPPP. Des propositions seront formulées à l’issue de cette mission qui devrait prendre fin en mars 2010.
