DREAL Champagne-Ardenne
Depuis le 1er avril 2014, la région Champagne-Ardenne expérimente l’autorisation unique pour les ICPE. Cette simplification a nécessité une réorganisation de la communication et de la collaboration entre les services de l’État.
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La région Champagne-Ardenne a donc été choisie (avec la Franche-Comté) pour mener l’expérimentation de l’autorisation unique pour toutes les ICPE. Cette autorisation unique regroupe, dans une même autorisation préfectorale, l’ensemble des décisions dont relève la réalisation d’un projet aux différents titres du code de l’environnement (autorisation ICPE mais aussi loi sur l’eau, Natura 2000, dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées), du code forestier (défrichement), du code de l’énergie (autorisation d’exploiter), du code de l’urbanisme (si permis de construire).
Cette simplification pour les collectivités locales et les entreprises rime avec réorganisation des services déconcentrés de l’État. Il s’agit aussi d’être plus efficace en évitant des avis successifs qui deviennent bloquants en fin de procédure. La Champagne-Ardenne a ainsi, depuis le 1er avril 2014, dû se réorganiser pour répondre à l’objectif de tester l’autorisation unique pour toutes les ...
