« Rechercher l’autonomie, c’est essayer de restaurer des capacités de la personne protégée », rappelle Anne Caron-Déglise, conseillère présidant la chambre des tutelles à la cour d’appel de Paris. Car si le volet purement civil de la protection du majeur soumet ses biens et sa personne à l’autorité, plus ou moins marquée, d’un tiers quand son état ou sa situation l’exige, le volet social de la loi le place au centre du dispositif.
Droits du majeur protegé
Le droit au respect de ses libertés individuelles, de ses droits fondamentaux et de sa dignité lui est reconnu. Le code civil impose également que l’aliénation du protégé soit mesurée, afin de favoriser, autant que ...
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J’en profiteRéférences
- Rapport de la Cour des comptes sur la protection juridique des majeurs.
- Rapport sur la protection juridique des majeurs vulnérables.
- Protéger et rendre capable. La Considération civile et sociale des personnes très vulnérables, Erès, janvier 2013.
- Les actes du colloque « Aide à l’autonomie et parcours de vie ».
- Recommandations pour rendre effectifs le droit à la participation et la promotion de l’autonomie des personnes protégées, Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm).
- "Guide pratique du droit de la famille et de l’enfant en action sociale et médicosociale", Pierre-Brice Lebrun, coll. Guides Santé-Social, Dunod 2011.
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