L’administration déconcentrée – Fiche concours n°2

Sommaire de la fiche « Institutions administratives (I) – L’administration déconcentrée »

I. Les compétences et l’organisation des services en région

• A. Les compétences des régions
• B. Les services de l’Etat en région

II. Le préfet

• A. Le statut des préfets
• B. Le préfet de région
• C. Le préfet de département

III. Le projet de réforme de l’organisation territoriale de l’Etat

Extrait de la fiche de révision (Introduction).

La déconcentration consiste à confier certaines attributions à des agents du pouvoir central placés au sein de circonscriptions administratives locales. La plupart des ministères sont dotés de services déconcentrés aux niveaux départemental et régional, ces services déconcentrés étant chargés d’appliquer sur le plan local les politiques conçues au niveau central.

La déconcentration vise d’une part à lutter contre l’engorgement du pouvoir central, source de lenteur dans le traitement des dossiers, et d’autre part elle permet de rapprocher l’administration des réalités locales, en accord avec l’intérêt général.

Les autorités déconcentrées (recteurs, préfets, directeurs des finances publiques, services déconcentrés…) sont nommées par l’État et exercent donc leurs missions dans les circonscriptions administratives de l’État (régions, départements, et communes).

Le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration rénove la définition d’origine de la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. La déconcentration consiste désormais « à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour animer, coordonner et mettre en œuvre les politiques publiques définies aux niveaux national et européen ».

L’objectif poursuivi est « l’efficience, la modernisation, la simplification, l’équité des territoires et la proximité avec les usagers et les acteurs locaux ». « D’ici à la fin de l’année, plus de 95% des décisions individuelles seront effectivement prises dans les territoires », a promis le Premier ministre de l’époque, Édouard Philippe, lors de la publication de la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État qui fait suite à celle publiée le 24 juillet 2018.

Afin de mieux percevoir les enjeux de la déconcentration, il convient de connaître les missions de la région (définies dans le cadre de la décentralisation) ainsi que les contours de l’État en région (I), avant d’examiner les spécificités du statut et des attributions du préfet (II).

La déconcentration se distingue de la décentralisation dans la mesure où il s’agit d’un système de délégation vers des échelons inférieurs internes, ne possédant dès lors pas de personnalité morale propre, tandis qu’une décentralisation délègue à des collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre.

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Cet article est en relation avec les dossiers

• Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
• Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
• Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
• Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques