Par une délibération du 25 janvier 2010 rendue publique le 3 février 2010, la Haute autorité de luttre contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) considère que l’accès aux terrains de campings ne peut être refusé à des gens du voyage. Ni les campings ni les aires d’accueil ne sont réservés à des catégories spécifiques de la population mais répondent à des besoins spécifiques liées aux motivations professionnelles ou touristiques du stationnement, affirme-t-elle. Cette interprétation positive de la loi Besson ne fait pas l’unanimité parmi les collectivité
Si la situation particulière des gens du voyage justifie qu’ils ne soient pas systématiquement décomptés comme touristes, rien n’interdit cependant qu’ils puissent, ponctuellement, être considérés comme tels peut-on ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profiteCet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés