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50 % de subvention pendant deux ans : c’est la mesure pour laquelle plaident les Canalisateurs de France auprès du ministère de l’Ecologie, pour dynamiser le renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement.
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Mauvais signe : le projet de loi de finances pour 2015 reporte d’un an la sanction financière prévue pour les collectivités territoriales n’ayant pas réalisé le diagnostic de leurs réseaux d’eau, et pas défini de plan d’actions pour en résorber les fuites. Ce n’est donc qu’au 1er janvier 2016 que les retardataires verront doubler la redevance « alimentation en eau potable » due aux agences de l’eau.
Ce qui suggère que les collectivités n’ont guère progressé dans la gestion patrimoniale des réseaux et l’atteinte d’un rendement minimal, instaurées par la loi Grenelle 2 de juillet 2010 (et précisées par le décret du 27 janvier 2012).
Les élus n’ont « pas fait le job » – Pas étonnant que le chantier soit à la traîne, commente Alain Grizaud, président des Canalisateurs de France. « Le ‘bâton’ n’était pas approprié : en bout de course, c’est le consommateur qui est pénalisé et ce n’est pas l’élu qui va lui expliquer que la redevance augmente car il n’a pas fait son job ! », décode-t-il.
Pour dynamiser le renouvellement du patrimoine, cette fédération professionnelle (350 entreprises, 37 000 emplois) vient de soumettre ses propositions au ministère de l’Ecologie. Principale mesure avancée : une aide exceptionnelle des agences de l’eau aux investissements des collectivités dans le renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement, qui seraient soutenus à 50 % pendant deux ans.
Les agences n’ont normalement pas vocation à intervenir dans ce domaine, hormis pour la réalisation des inventaires. Une évolution est toutefois perceptible ...
