Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Un arrêté approuve la convention type annexée au présent arrêté relative à la coopération entre l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l’eau.
L’arrêté du 16 juin 2008 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l’eau est abrogé.