Flickr CC by sa Alexandre Prévot
Le bilan d'avancement des 50 premières mesures pour faciliter la construction de logements a été publié. Quelques mesures sont effectives, mais la majorité des allègements reste à venir.
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L’événement « Simplifications » qui s’est tenu le 30 octobre, conclu par le président de la République, a été l’occasion de faire un point sur l’avancement des mesures prises concernant le secteur du bâtiment. Sur les cinquante mesures annoncées le 25 juin 2014 par la ministre du Logement Sylvia Pinel, peu sont effectivement entrées en vigueur, mais nombreuses sont celles à être en cours de concrétisation. Au rang des mesures abouties, on peut citer celles visant à alléger la réglementation des normes sismiques et technologiques, par arrêté publié le 24 septembre 2014. Ainsi la réglementation sera limitée aux seuls éléments non structuraux du cadre bâti qui par leurs caractéristiques, poids, mode de fixation et emplacement sont de nature à mettre en cause la sécurité des personnes. Le périmètre d’application des mesures de lutte contre les termites a aussi été affiné à une échelle communale, et non plus départementale.
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