La loi relative à la protection de l’enfant votée début 2016 par le Parlement s’inscrit dans la continuité de la loi du 5 mars 2007 : son but est de renforcer la prise en compte de l’intérêt de l’enfant, ce qui était déjà le cas de la loi de 2007. Longue d’une cinquantaine d’articles, elle conjugue modifications purement symboliques avec aménagements plus importants.
Quelques aménagements esthétiques
Dans la série des transformations dont on peut douter qu’ils soient indispensables, la réforme prévoit la création d’un protocole départemental de coordination des acteurs de la protection de l’enfance, qui existe déjà sous une autre forme, et dont l’utilité n’a pas été prouvée). ...
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J’en profiteRéférences
- Loi 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant
- Loi 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
- Loi 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé
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