La loi relative à la protection de l’enfant a été promulguée le 14 mars 2016. Fabienne Quiriau, directrice de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE) revient sur les avancées de ce nouveau texte.
Quel est votre sentiment sur la loi relative à la protection de l’enfant qui vient d’être promulguée ?
C’est un prolongement de la loi de 2007, il n’y a pas de contradiction par rapport à l’ancien texte. Elle confirme un certain nombre de dispositions qui étaient déjà dans la loi. Son intérêt est qu’elle fait en sorte de véritablement mettre en œuvre certaines dispositions de la loi de 2007 qui n’avaient pu se concrétiser pour ...
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- Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.
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