Les politiques sociales locales bénéficient d’un appui dans le code des marchés publics (CMP) : l’acheteur public doit prendre en compte les objectifs de développement durable dans son marché. Pour décliner le troisième pilier du développement durable, l’équité sociale, il peut s’appuyer sur la clause sociale. Née de la pratique en 1994, légalisée en 2005, impactée par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et un décret à paraître, elle permet à un public éloigné de l’emploi (demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires des minima sociaux, travailleurs handicapés, jeunes sans formation, etc.), orienté par une structure d’insertion par l’activité économique (IAE), ...
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J’en profiteRéférences
- Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
- Guide et recommandations, Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées, Atelier de réflexion sur les aspects sociaux de la commande publique, OEAP, octobre 2015.
- Consolidation nationale des résultats de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi 2014, AVE.
- Site de l’achat socialement responsable et des structures d’insertion par l’activité économique.
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