C’était à la base une proposition de loi sénatoriale, c’est finalement la version de l’Assemblée nationale qui l’a emportée. Les députés ont adopté, mardi 1er mars, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant. La loi est donc définitivement adoptée.
Le texte déposé par les sénatrices Michelle Meunier (PS) et Muguette Dini (UDI, qui a quitté le Sénat en 2015) en septembre 2014 a fait l’objet de vifs débats lors de ses passages successifs devant les parlementaires. Deux points notamment ont empêché toute entente entre député et sénateur : la création d’un conseil national de la protection de l’enfance et le versement de l’Allocation de rentrée scolaire ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profiteThèmes abordés
